Last updated: Available in English and French. The English version is the binding one.
Ces conditions constituent l’accord entre vous et Shiffra lorsque vous utilisez le site et l’application Shiffra (le « service »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.
1. Qui nous sommes
Shiffra est exploité par Zayd Bentalha, personne physique établie au Maroc (« nous »). Vous pouvez nous contacter à zeedrxx@gmail.com.
2. Qui peut utiliser Shiffra
Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. En le créant, vous confirmez que c’est le cas et que les informations que vous nous fournissez sont exactes. Si vous utilisez Shiffra pour le compte d’une entreprise ou d’une autre organisation, vous confirmez être autorisé à accepter ces conditions en son nom.
3. Le service
Shiffra vous permet de créer et de personnaliser des codes QR. La création de codes QR personnalisés est gratuite et illimitée. Nous pourrons proposer à l’avenir des fonctionnalités payantes facultatives ; elles seront clairement identifiées, leur prix sera affiché avant que vous ne les choisissiez, et vous ne serez jamais facturé sans avoir expressément choisi une offre payante.
Les codes QR sont générés sur votre appareil. Les codes que vous créez pointent directement vers le contenu que vous avez saisi ; nous n’hébergeons pas ce contenu et ne pouvons pas modifier un code une fois que vous l’avez imprimé ou partagé.
4. Votre compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout ce qui est fait avec votre compte. Prévenez-nous immédiatement à zeedrxx@gmail.com si vous pensez que quelqu’un d’autre y a accédé. Un compte correspond à une seule personne.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser Shiffra, ni les codes qu’il produit, pour :
enfreindre la loi, ou aider quiconque à le faire ;
renvoyer vers de l’hameçonnage, des logiciels malveillants, des escroqueries ou tout contenu destiné à tromper les personnes qui scannent votre code ;
usurper l’identité d’une personne, d’une marque ou d’une organisation, ou utiliser un logo ou une marque sans en avoir le droit ;
diffuser des contenus illégaux, haineux, violents, d’exploitation sexuelle ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
envoyer des messages non sollicités ou en masse ;
attaquer, surcharger, aspirer, décompiler ou contourner la sécurité du service, ou y accéder par des moyens automatisés autres que ceux que nous fournissons.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces règles, si possible après vous en avoir indiqué la raison.
6. Votre contenu
Les liens, textes, logos et images que vous utilisez dans vos codes restent les vôtres et relèvent de votre responsabilité : vous confirmez avoir le droit de les utiliser. Comme ils sont traités sur votre appareil, nous ne les recevons pas et ne revendiquons aucun droit sur eux.
Les codes que vous créez sont à vous et peuvent être utilisés à toute fin licite, y compris commerciale.
7. Lecture et impression
Nous concevons Shiffra pour produire des codes qui se lisent de manière fiable, et l’application teste chaque code sur des photographies simulées avant que vous ne le téléchargiez. Mais la lecture d’un code dépend aussi d’éléments que nous ne maîtrisons pas : la taille et la qualité de l’impression, le support, l’éclairage, la distance, ainsi que l’appareil et l’application utilisés pour le scanner. Nous ne pouvons donc pas garantir que chaque code sera lu dans toutes les situations.
Avant d’imprimer un code en grande quantité ou de l’utiliser là où il compte, scannez un exemplaire imprimé avec les appareils que votre public est susceptible d’utiliser.
8. Notre propriété
Le nom Shiffra, sa conception, son logiciel et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et nous appartiennent, ou appartiennent à nos concédants. Ces conditions vous donnent le droit d’utiliser le service ; elles ne vous transfèrent aucun de ces droits.
9. Disponibilité et évolutions
Nous faisons en sorte que Shiffra reste disponible et fonctionne bien, mais nous ne garantissons pas qu’il sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Si nous décidons d’arrêter le service, nous vous en informerons dans un délai raisonnable lorsque c’est possible.
10. Fin de l’utilisation
Vous pouvez cesser d’utiliser Shiffra à tout moment et supprimer vous-même votre compte dans les Paramètres, ou nous le demander en écrivant à zeedrxx@gmail.com. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez ces conditions, si la loi l’exige, ou pour protéger le service ou ses utilisateurs.
Les codes que vous avez déjà créés et téléchargés continuent de fonctionner après la fermeture de votre compte, car ils pointent directement vers votre contenu.
11. Absence de garantie
Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous n’accordons aucune garantie au-delà de celles prévues par ces conditions, notamment quant à l’adéquation du service à un besoin particulier.
12. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, telles que la perte de bénéfices, la perte de données, l’atteinte à la réputation ou le coût d’une réimpression, résultant de votre utilisation du service ou des codes qu’il produit. Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de fraude ou de faute lourde, ni aucun droit dont vous disposez en tant que consommateur et qui ne peut être limité par contrat, notamment au titre de la loi marocaine n° 31-08 relative à la protection du consommateur.
13. Vos données personnelles
La manière dont nous traitons vos données personnelles est expliquée dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.
14. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Si un changement est important, nous vous en informerons par e-mail ou dans l’application avant qu’il ne prenne effet. Si vous continuez à utiliser Shiffra ensuite, les nouvelles conditions s’appliquent ; si vous ne les acceptez pas, vous pouvez fermer votre compte. La date de la version en vigueur figure en haut de cette page.
15. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit du Royaume du Maroc. Avant toute action en justice, contactez-nous afin que nous tentions de résoudre le problème ensemble. À défaut de solution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Casablanca, sans préjudice des droits impératifs dont vous disposez en tant que consommateur d’agir devant les juridictions de votre lieu de résidence.
16. Langue
Ces conditions sont disponibles en anglais et en français. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut.